Art. 2
En vigueur depuis le 13 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le périmètre de la zone est un polygone dont les côtés sont rectilignes et dont les sommets sont définis comme suit : Référence, abscisse, ordonnée : A, 785 958,7 , 267 797,5. B, 785 763,3 , 267 233,6. C, 785 870,1 , 266 976,0. D, 785 932,6 , 266 724,0. E, 786 704,6 , 266 815,3. F, 786 952,2 , 266 805,1. G, 786 923,7 , 267 423,3. H, 786 810,8 , 267 841,6. Coordonnées métriques Lambert - Zone III. (1) Ce plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69426 Lyon Cedex 3.
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Prolegi/LEGITEXT000005631665#art-2