Sect. Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la jeunesse et des sports.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctions de conception, de coordination, de mise en oeuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631686#art-annexe