Art. 3
En vigueur depuis le 29 nov. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à l'intervention de l'arrêté pris en application de l'article D. 668-8-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret, la liste d'aptitude issue de la section II de l'arrêté du 12 octobre 1999 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine demeure applicable.
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Prolegi/LEGITEXT000005631735#art-3