DECRET·2001-1121·27 novembre 2001

Décret n°2001-1121 du 27 novembre 2001 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

En vigueur depuis le 27 novembre 2001 5 articles 5 versions historisées
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