Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 405,62 euros au 1er janvier 2002.
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Prolegi/LEGITEXT000005631948#art-1