Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Une allocation forfaitaire d'un montant égal à 152,45 euros pour une personne seule, variant selon la configuration du foyer conformément au barème défini à l'article 1er du décret du 12 décembre 1988 susvisé, est versée aux allocataires ayant droit à une allocation de revenu minimum d'insertion au titre du mois de novembre 2001 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2001.
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Prolegi/LEGITEXT000005631948#art-2