Titre TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 16
En vigueur depuis le 31 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis de concours sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisateur et sont publiés par voie électronique sur le site internet de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000005632011#art-16