DECRET·n° 2001-1375·31 décembre 2001
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 31 décembre 2001 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : AVANCEMENT.TITRE II : AVANCEMENT.
Art. 9Art. 10Art. 12titolo TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Art. 16Art. 18titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 26