Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 31 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000005632011#art-3