Sect. TABLEAU DE CORRESPONDANCE.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 févr. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
CATÉGORIE d'agents non titulaires Agents non titulaires de 1re catégorie et de hors catégorie de Météo-France, relevant du décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 modifié. FONCTIONS exercées Fonctions correspondant à celles dévolues aux ingénieurs des travaux de la météorologie. CORPS de fonctionnaires Ingénieurs des travaux de la météorologie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630695#art-annexe