DECRET·n° 2001-192·21 février 2001
Décret n°2001-192 du 21 février 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de Météo-France dans un corps de fonctionnaires de catégorie A.
En vigueur depuis le 21 février 2001 7 articles 7 versions historisées
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