Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION ANCIENNE Adjoint administratif principal de 1re classe. SITUATION NOUVELLE Adjoint administratif principal de 1re classe. SITUATION ANCIENNE Adjoint administratif principal de 2e classe. SITUATION NOUVELLE Adjoint administratif principal de 2e classe. SITUATION ANCIENNE Adjoint administratif. SITUATION NOUVELLE Adjoint administratif. SITUATION ANCIENNE Agent administratif de 1re classe. SITUATION NOUVELLE Agent administratif de 1re classe. SITUATION ANCIENNE Agent administratif de 2e classe. SITUATION NOUVELLE Agent administratif de 2e classe. SITUATION ANCIENNE Maître ouvrier principal. SITUATION NOUVELLE Maître ouvrier principal. SITUATION ANCIENNE Maître ouvrier. SITUATION NOUVELLE Maître ouvrier. SITUATION ANCIENNE Ouvrier professionnel. SITUATION NOUVELLE Ouvrier professionnel. SITUATION ANCIENNE Ouvrier professionnel principal. SITUATION NOUVELLE Ouvrier professionnel principal. SITUATION ANCIENNE Conducteur automobiles hors catégorie. SITUATION NOUVELLE Conducteur automobiles hors catégorie. SITUATION ANCIENNE Conducteur automobiles 1re catégorie. SITUATION NOUVELLE Conducteur automobiles 1re catégorie. SITUATION ANCIENNE Conducteur automobiles 2e catégorie. SITUATION NOUVELLE Conducteur automobiles 2e catégorie. SITUATION ANCIENNE Surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle. SITUATION NOUVELLE Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle. SITUATION ANCIENNE Surveillant-chef des services généraux. SITUATION NOUVELLE Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe. SITUATION ANCIENNE Surveillant attaché aux services généraux de 1re classe. SITUATION NOUVELLE Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe. SITUATION ANCIENNE Surveillant attaché aux services généraux de 2e classe. SITUATION NOUVELLE Agent des services techniques de 1re classe. II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.
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Prolegi/LEGITEXT000005630767#art-1