Art. 5
En vigueur depuis le 25 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite au corps des téléphonistes des établissements mentionnés à l'article 1er du présent décret, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE (Grade) Téléphonistes des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains SITUATION NOUVELLE (Grade) Corps des adjoints administratifs des services déconcentrés SITUATION ANCIENNE (Grade) Chef de standard principal SITUATION NOUVELLE (Grade) Adjoint administratif principal de 1re classe. SITUATION ANCIENNE (Grade) Chef de standard SITUATION NOUVELLE (Grade) Adjoint administratif principal de 2e classe. SITUATION ANCIENNE (Grade) Téléphoniste principal SITUATION NOUVELLE (Grade) Adjoint administratif. SITUATION ANCIENNE (Grade) Préposé téléphoniste SITUATION NOUVELLE (Grade) Adjoint administratif (grade provisoire).
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Prolegi/LEGITEXT000005630767#art-5