Art. 2
En vigueur depuis le 25 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans le corps d'accueil par la voie externe.
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Prolegi/LEGITEXT000005630768#art-2