Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 25 mars 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Tableau de correspondance CATÉGORIE d'agents non titulaires Agents non titulaires du Conseil d'Etat recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A. FONCTIONS exercées Rapporteur à la commission spéciale de cassation des pensions, adjointe au Conseil d'Etat. CORPS de fonctionnaires Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005630768#art-annexe