Art. 6
En vigueur depuis le 19 juin 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631081#art-6