Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 13
En vigueur depuis le 1 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves professeurs du cycle préparatoire régis par les dispositions du décret du 6 novembre 1992 susvisé dans sa version antérieure à celle issue du présent décret se présentent, à compter de la session 2001, au concours interne de professeur de lycée professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000005631082#art-13