DECRET·n° 2001-527·12 juin 2001
Décret n°2001-527 du 12 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
En vigueur depuis le 12 juin 2001 16 articles 16 versions historisées
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