Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 10
En vigueur depuis le 2 août 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les inspecteurs principaux de 2e classe en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons 5e 6e 4e 5e 3e 4e 2e 3e 1er 2e Ils conservent leur ancienneté acquise dans leur ancien échelon.
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Prolegi/LEGITEXT000005631298#art-10