Chapitre Chapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
Art. 4
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les terrains de la zone B, l'autorité militaire prend en compte les objectifs généraux de protection de la réserve sans toutefois que la création de celle-ci fasse obstacle à la poursuite d'activités militaires existantes ou à la mise en oeuvre d'activités nouvelles que l'autorité militaire considérerait comme prioritaires. L'autorité militaire compétente peut déléguer la gestion écologique des espaces qui lui sont affectés à l'organisme désigné comme gestionnaire de la zone A de la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-4