Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle en zone A.
Art. 8
En vigueur depuis le 16 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épierrage du sol, la destruction des tas de cailloux, le défrichement, la mise en culture sont interdits.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005631567#art-8