Art. 3
En vigueur depuis le 26 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul de l'indemnité journalière d'intervention spécifique, la durée de chaque intervention à prendre en compte est égale au nombre de nuits passées hors du territoire de la résidence administrative et de la résidence familiale des agents.
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Prolegi/LEGITEXT000005632157#art-3