Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 13
En vigueur depuis le 24 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve en dehors des voies publiques. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules : 1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ; 2° Utilisés pour les activités agricoles, pastorales ou forestières ; 3° Utilisés pour l'entretien et l'exploitation du domaine public fluvial ; 4° Utilisés par les services publics dans l'exercice de leurs missions ; 5° Utilisés lors d'opérations de police, de secours et de sauvetage ; 6° Dont l'usage est autorisé par le préfet, après avis du comité consultatif. La circulation des bateaux motorisés est interdite sauf pour les travaux de gestion nécessaires à l'entretien des noues et pour les bateaux des services d'intervention et de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000005633484#art-13