Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 10
En vigueur depuis le 24 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes activités industrielles ou commerciales sont interdites à l'exception des activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l'animation de la réserve qui sont autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005633484#art-10