Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
En vigueur depuis le 24 oct. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes ainsi que les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementés par le préfet, après avis du comité consultatif.
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Prolegi/LEGITEXT000005633484#art-14