Titre Titre II : Organisation administrative.
Art. 13
En vigueur depuis le 24 oct. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une période de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000005633733#art-13