DECRET·n° 2002-1515·23 décembre 2002
Décret n°2002-1515 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy en établissement public national et portant statut de cet établissement
En vigueur depuis le 23 décembre 2002 30 articles 30 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Organisation administrative.Titre II : Organisation administrative.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18titolo Titre III : Organisation financière.Titre III : Organisation financière.
Art. 19Art. 23Art. 24Art. 25titolo Titre IV : Dispositions transitoires et finales.Titre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33