Titre Titre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 27
En vigueur depuis le 1 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 14 ci-dessus, le directeur de l'Ecole nationale d'art décoratif de Limoges et de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson assure la direction de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000048441156#art-27