DECRET·n° 2002-1516·23 décembre 2002
Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges en établissement public national et portant statut de cet établissement
En vigueur depuis le 23 décembre 2002 31 articles 31 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre II : Organisation administrative.Titre II : Organisation administrative.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo Titre III : Organisation financière.Titre III : Organisation financière.
Art. 20Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre IV : Dispositions transitoires et finales.Titre IV : Dispositions transitoires et finales.
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34