Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.
Art. 5
En vigueur depuis le 16 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un bureau composé de huit membres. Le président du conseil d'administration y siège de droit et le préside. Le directeur participe aux réunions du bureau. Le bureau règle les affaires qui lui sont renvoyées par le conseil d'administration dans les limites des délégations qui lui ont été accordées.
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Prolegi/LEGITEXT000005632438#art-5