DECRET·n° 2002-358·15 mars 2002

Décret n°2002-358 du 15 mars 2002 relatif à l'Etablissement public de gestion immobilière de Nord - Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 15 mars 2002 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : REPRÉSENTATION DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.TITRE II : REPRÉSENTATION DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art. 8

titolo TITRE III : CONDITIONS DE GESTION ET D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS.TITRE III : CONDITIONS DE GESTION ET D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS.

Art. 9

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 10 Art. 11 Art. 12

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