Art. 1
En vigueur depuis le 31 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 4 du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé, les secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale sont également recrutés par la voie d'un troisième concours.
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Prolegi/LEGITEXT000005632543#art-1