DECRET·n° 2002-439·29 mars 2002
Décret n°2002-439 du 29 mars 2002 instituant un troisième concours de recrutement des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 29 mars 2002 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne