Art. 3
En vigueur depuis le 1 févr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'apposition de la mention " traité " ou l'indication du traitement n'est pas obligatoire pour les pierres gemmes, matières organiques, perles fines et perles de culture ayant subi les pratiques lapidaires traditionnelles suivantes : - une imprégnation par une substance incolore fluide ; - un traitement thermique, sous réserve que les éventuels résidus de chauffage en surface ne provoquent pas de rupture de réflexion visible à la loupe de grossissement 10 fois ; - un blanchiment sans adjonction de produits colorants ou de vernis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005632108#art-3