Art. 2
En vigueur depuis le 16 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La prime de participation à la recherche scientifique est, par nature, variable et personnelle. Son montant est fixé, chaque année, par le président-directeur général, le directeur général ou le directeur de chacun des établissements concernés, en fonction de la contribution apportée par chaque agent aux activités mentionnées à l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000005632112#art-2