DECRET·n° 2002-69·15 janvier 2002
Décret n°2002-69 du 15 janvier 2002 fixant le régime de la prime de participation à la recherche scientifique dans certains établissements publics à caractère scientifique et technologique.
En vigueur depuis le 15 janvier 2002 8 articles 8 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione AU DÉCRET N° 2002-69 DU 15 JANVIER 2002 FIXANT LE RÉGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE.AU DÉCRET N° 2002-69 DU 15 JANVIER 2002 FIXANT LE RÉGIME DE LA PRIME DE PARTICIPATION À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE.
Art. ANNEXE