Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 11
En vigueur depuis le 4 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 60 du décret du 3 décembre 1983 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date de publication du présent décret ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans le même emploi que pour une durée limitée à cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000005632897#art-11