DECRET·n° 2002-734·2 mai 2002
Décret n°2002-734 du 2 mai 2002 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.
En vigueur depuis le 2 mai 2002 12 articles 12 versions historisées
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