Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 9
En vigueur depuis le 4 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-après : ANCIENNE situation NOUVELLE situation ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
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Prolegi/LEGITEXT000005632897#art-9