Art. 1
En vigueur depuis le 10 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les collèges électoraux des départements, des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués pour le dimanche 9 juin 2002 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005633082#art-1