Art. 5
En vigueur depuis le 10 mai 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41, R. 176-4 et R. 208 du code électoral. En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
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Prolegi/LEGITEXT000005633082#art-5