Art. 1
En vigueur depuis le 12 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Il sera procédé à un recensement général de la population dans la collectivité départementale de Mayotte. Les opérations de recensement se dérouleront entre le 30 juillet 2002 et le 1er septembre 2002. Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques en liaison avec le préfet, représentant de l'Etat à Mayotte, et avec les maires.
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Prolegi/LEGITEXT000005633167#art-1