Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 14
En vigueur depuis le 16 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute activité de recherche ou d'exploitation de carrière ou minière est interdite dans la réserve.
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Prolegi/LEGITEXT000005633193#art-14