Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 18
En vigueur depuis le 16 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation des personnes dans la réserve est interdite, sauf dans le cadre des activités prévues dans le présent décret. Cette disposition ne s'applique pas aux personnes chargées de l'entretien et de la gestion de la réserve, aux propriétaires et à leurs ayants droit, aux agents des services publics dans l'exercice de leur fonction ainsi qu'aux mandataires desdites personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000005633193#art-18