Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 16
En vigueur depuis le 16 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes activités industrielles et commerciales sont interdites. A l'exception des activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle qui peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000005633193#art-16