Chapitre Chapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 21
En vigueur depuis le 16 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation de tout véhicule terrestre ou nautique est interdite dans la réserve, à l'exception : 1. De ceux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ainsi que de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la réserve ; 2. De ceux des services publics ; 3. De ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 4. De ceux des propriétaires et de leurs ayants droit pour la desserte de leurs propriétés ; 5. De ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000005633193#art-21