Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 16
En vigueur depuis le 26 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps de conseiller commercial sont reclassés conformément au tableau de correspondance et aux dispositions ci-après : I. - Tableau de correspondance : SITUATION ANCIENNETE conservée Antérieure Nouvelle Conseiller commercial hors classe Conseiller commercial hors classe 6 e échelon (ancienneté supérieure ou égale à 3 ans 7 e échelon sans ancienneté. 6 e échelon (ancienneté inférieure à 3 ans 6 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. Conseiller commercial de 1 re classe Conseiller commercial 6 e échelon 9 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5 e échelon 8 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4 e échelon 7 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3 e échelon 6 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 1 er échelon 4 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. Conseiller commercial de 1 re classe Conseiller commercial 7 e échelon 5 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 6 e échelon 4 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5 e échelon 3 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4 e échelon 2 e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3 e échelon 1 er échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2 e échelon 1 er échelon Sans ancienneté. 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté. II. - Les conseillers commerciaux de classe exceptionnelle de 1re catégorie sont reclassés dans le grade de conseiller commercial de classe exceptionnelle avec conservation de leur ancienneté dans l'échelon. III. - Les services accomplis dans le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'intégration.
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Prolegi/LEGITEXT000005733773#art-16