Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 17
En vigueur depuis le 15 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du conseil d'administration autres que le président, les représentants de l'Etat et le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois. Toute vacance, pour quelque cause que ce soit, ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres du conseil ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
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Prolegi/LEGITEXT000005751950#art-17