Art. 5
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 79-902 du 17 octobre 1979 fixant les conditions d'attribution d'une prime de participation à certaines recettes en faveur de certains personnels des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005757157#art-5