Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Art. 15
En vigueur depuis le 31 déc. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au premier grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est supprimée et la référence à la classe normale et à la hors-classe du deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est remplacée par la référence à la classe normale et à la hors-classe du corps des professeurs de lycée professionnel agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000005757171#art-15